Mentions Légales et Statuts de l'Association
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), découvrez l'identité légale complète de l'organisme éditeur.
1. Identification de l'Organisme Associatif Éditeur
| Dénomination Officielle | UBL UNIVERSARTE BETTARINI LIDO |
|---|---|
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 |
| Régime Fiscal | Organisme d'intérêt général à caractère culturel au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W061005018 (Sous-Préfecture de Grasse / Préfecture des Alpes-Maritimes) |
| Numéro SIREN | 802 104 299 (Code APE / NAF : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Numéro SIRET du Siège | 802 104 299 00017 |
| Date de Publication au JOAFE | Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise |
| Adresse du Siège Statutaire | PLACE DES ORANGERS, 3 RUE DES ORANGERS, 06400 CANNES — FRANCE |
| Contact Téléphonique Direct | +33 7 39 30 69 98 |
| Adresse de Courriel Officielle | moriombegum683357@gmail.com |
| Directeur de la Publication | Moriom Begum, en qualité de Secrétaire Générale de l'association |
| Responsable de la Rédaction | Direction Collégiale du Conseil d'Administration |
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Le présent portail institutionnel est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisés garantissant une haute disponibilité et le respect de la souveraineté des données européennes :
Google Cloud Platform (GCP) Europe
Société Google Cloud France SARL • 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France • Téléphone : +33 1 42 68 53 00
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3. Droits d'Auteur, Marques et Droit Moral de l'Artiste
L'ensemble des contenus graphiques, photographiques, textuels, sonores et iconographiques présents sur ce site web constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur.
Les reproductions numériques des œuvres de Bettarini Lido sont diffusées par l'association UBL UNIVERSARTE dans le cadre strict de sa mission d'intérêt général de conservation patrimoniale, de recherche scientifique et d'éducation populaire, avec l'accord bienveillant des ayants droit de l'artiste.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation commerciale, vente ou diffusion non autorisée, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des œuvres, textes ou logos du site est rigoureusement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'exception de courte citation à des fins d'analyse critique, pédagogique ou d'information (article L. 122-5 du CPI) est autorisée sous réserve expresse de mentionner clairement le nom de l'auteur (« Bettarini Lido ») et la source (« Collection UBL Universarte Bettarini Lido — Cannes »).
LIENS HYPERTEXTES4. Politique des Liens Hypertextes et Renvois Externes
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DÉONTOLOGIE ET JURIDICTION5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
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