Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée
L'association UBL UNIVERSARTE BETTARINI LIDO place la protection de la vie privée de ses adhérents, donateurs et visiteurs au cœur de son éthique républicaine et non lucrative.
1. Identité du Responsable de Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l'association UBL UNIVERSARTE BETTARINI LIDO, association Loi 1901 déclarée en préfecture sous le RNA W061005018 et le SIREN 802 104 299, dont le siège social est sis au PLACE DES ORANGERS, 3 RUE DES ORANGERS, 06400 CANNES, représentée par sa Secrétaire Générale, Madame Moriom Begum.
Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la présente politique, vous pouvez contacter notre référent bénévole à la protection des données par courriel à : moriombegum683357@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège statutaire de Cannes.
FINALITÉS ET BASES LÉGALES2. Données Collectées, Finalités du Traitement et Bases Juridiques
L'association applique le principe de minimisation des données (article 5-1-c du RGPD) : seules sont collectées les informations strictement nécessaires à l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général :
| Opération de Traitement | Données Collectées | Base Juridique (RGPD) | Durée de Conservation Légale |
|---|---|---|---|
| Gestion des Adhésions & Registre | Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, statut de membre | Exécution du contrat d'adhésion statutaire (Art. 6-1-b) | Durée de l'adhésion + 3 ans après la dernière cotisation |
| Émission des Reçus Fiscaux CERFA | Identité du donateur, adresse fiscale, montant du versement, moyen de paiement | Obligation légale fiscale (Art. 6-1-c et Livre des Procédures Fiscales L. 102 B) | 6 ans (durée obligatoire de conservation des pièces comptables) |
| Formulaire de Contact Civique | Nom, courriel, objet, contenu de la correspondance | Intérêt légitime de réponse aux usagers (Art. 6-1-f) | Durée du traitement de la requête + 1 an à compter de la clôture |
| Inscriptions aux Ateliers Scolaires & EAC | Nom de l'établissement, identité du professeur, effectif d'élèves, niveau scolaire | Mission d'intérêt public éducatif (Art. 6-1-e) | Année scolaire en cours + 1 an d'archivage administratif |
3. Non-Commercialisation et Destinataires des Données
L'association UBL UNIVERSARTE BETTARINI LIDO prend l'engagement moral et juridique le plus formel : jamais vos données personnelles ne seront vendues, louées, cédées, échangées ou transmises à des courtiers en données, régies publicitaires ou tiers commerciaux.
Les seules personnes ayant accès à vos données sont les membres habilités du Bureau et du Secrétariat général dans l'exercice exclusif de leurs missions bénévoles, ainsi que, le cas échéant, l'administration fiscale française en cas de contrôle de conformité des reçus fiscaux délivrés.
POLITIQUE ZÉRO TRACKER PUBLICITAIRE4. Politique des Cookies et Absence de Traqueurs Publicitaires
Le site d'UBL UNIVERSARTE BETTARINI LIDO respecte scrupuleusement les recommandations de la CNIL relatives aux cookies et traceurs :
- Aucun cookie publicitaire tiers : Nous n'intégrons aucune régie publicitaire, aucun pixel de reciblage (retargeting) ni aucun traqueur commercial intrusif (Meta Pixel, Google Ads, etc.).
- Cookies techniques strictement nécessaires : Seul un cookie de session temporaire chiffré (PHPSESSID) est émis lors de la navigation pour sécuriser le formulaire de contact contre les attaques CSRF. Ce cookie expire automatiquement dès la fermeture de votre navigateur et ne stocke aucune information comportementale.
- Audience anonymisée : Si une mesure d'audience anonyme est effectuée, elle exclut toute collecte d'adresse IP complète conformément aux normes d'exemption de consentement de la CNIL.
5. Vos Droits Civiques au Titre de la Réglementation RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants sur les informations vous concernant :
- Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale et intelligible.
- Droit de rectification (Art. 16) : Faire corriger ou compléter des données inexactes, périmées ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli », Art. 17) : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces fiscales CERFA (6 ans).
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant la vérification d'une contestation.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV ou JSON).
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel (moriombegum683357@gmail.com) ou par courrier postal au siège de Cannes. Une réponse circonstanciée vous sera notifiée dans un délai légal maximal de trente jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement en ligne sur son site officiel (www.cnil.fr).
MESURES DE SÉCURITÉ6. Sécurité et Confidentialité de nos Systèmes
Notre association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées afin de préserver l'intégrité et la confidentialité de vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle :
- Protocole de chiffrement fort SSL/TLS (HTTPS) sur l'intégralité des flux de communication entre votre terminal et notre serveur.
- Jetons cryptographiques anti-CSRF (Cross-Site Request Forgery) sur tous les formulaires d'échange.
- Protection contre les robots spammeurs par détection invisible sans captchas intrusifs (système de champ piège honeypot).
- Sauvegardes chiffrées hebdomadaires stockées sur des volumes isolés et déconnectés.